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Un état des lieux, qu’il soit d’entrée ou de sortie, doit être réalisé de manière contradictoire. Cela signifie que le propriétaire et le locataire doivent être présents. Euro-Assurance vous en dit plus.

Se mettre d’accord

Lors d’un emménagement, il convient de remplir ce qu’on appelle un état des lieux afin de pouvoir comparer le logement au moment de l’arrivée et du départ du locataire. Il est rédigé de manière contradictoire, c’est-à-dire que les deux parties (propriétaire et occupant) doivent non seulement être présentes mais aussi se mettre d’accord sur son contenu. Ainsi, s’il est effectué unilatéralement, il n’est pas considéré comme valable. Toutefois, si l’une des personnes ne peut se déplacer, sa rédaction est confiée à un huissier. Le bailleur et le locataire devront alors se partager la facture.

Ce document permet au futur occupant de vérifier l’état de chaque pièce et de chaque équipement. Pour le propriétaire, c’est l’assurance de pouvoir identifier les possibles dégradations réalisées par son locataire et d‘être dédommagé grâce au Fashion Health Haute Seat Bar Nordic MénagecouleurLe Personnalité Jambe Tabouret De Rotation Levage Casual UkJbd Chaise Café Restaurants Jaune Comptoir tsrxhQdBoCdépôt de garantie. Cela évite ainsi les contestations. Dans certains cas, les réparations nécessaires peuvent être indiquées, ainsi que l’identité de la personne qui doit s’en acquitter.

Tout vérifier

La minutie est le maître mot quand on se lance dans la réalisation d’un état des lieux. Rien ne doit être oublié, tout doit être mentionné jusqu’à la petite rayure sur le carrelage. Ainsi, il faut tout particulièrement faire attention aux :

- revêtements muraux ;

- aux portes, aux fenêtres, aux placards ;

- aux installations électriques et sanitaires, aux chauffages, aux équipements, etc.

Bref, faire une description précise du sol au plafond ! N’oubliez pas de procéder à cette vérification dans de bonnes conditions (de jour, avec un éclairage suffisant), et de relever les compteurs (eau, gaz, électricité).

Si le locataire émet des réserves ?

C’est son droit, il doit les préciser dans l’état des lieux. Par ailleurs, s’il observe un défaut par la suite, qui n’a donc pas pu être consigné, il dispose de quelques jours pour prévenir son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. De cette façon, cette anomalie sera annotée dans le document et pris en compte le jour de son départ.

Que faire en cas de refus ?

L’état des lieux peut manquer. Si le refus émane du locataire, les locaux sont alors présumés avoir été loués en bon état. S’il provient du propriétaire, ce dernier doit prouver que les dégradations éventuelles sont l’œuvre de son occupant.

Un huissier de justice peut cependant être appelé par l’une des deux parties si l’autre se montre récalcitrante. Depuis la loi du 6 juillet 1989, son arrivée doit être annoncée au moins 7 jours avant la date, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tentez donc de vous mettre d’accord afin d’économiser des frais de procédure !

Sources : pratique.fr, paruvendu.fr, anil.org

© Euro-Assurance – septembre 2013